Publié le 22.06.2014 par ChroniqueAssmat :: Mon actualité :: Mise à jour le 22.06.2014

 Panique au Ram !

 

« Parce qu'avec les nouvelles technologies, nous ne maîtrisons plus rien ! D'un clic, on prend une photo, d'un autre clic, on l'envoie … Plus possible de rien contrôler, à ce rythme ! » et c'est vrai que le droit à l'image est devenu un sujet de société, encore davantage lorsqu’il s'agit d'enfants.

Nous, assistantes maternelles, nous aimons les photographier les enfants, c'est une évidence ! Que de beaux souvenirs, que d'émotions lorsque nous feuilletons nos anciens albums et que nous redécouvrons  ce joli bébé sur son tapis de jeu, bébé qui a fêté récemment ses 15 ans et qui commence à avoir de la barbe, ou bien  cette petite se barbouillant la figure de purée de carottes, ce qui nous rendait dingue à l'époque et qui nous tirerait presque des larmes aujourd'hui …

Nous aimons garder un souvenir de tous ces moments intenses, mais nous aimons aussi pouvoir montrer les petits en situation, c'est à dire parfois avec d'autres enfants, nous aimons publier des photos sur les réseaux sociaux ou sur nos blogs, comme illustration de notre travail, de nos activités ...

Et c'est bien là où tout se complique !
D'une part, n'oublions pas que « cette pratique doit se faire, sous peine de sanction, en respectant le droit de chaque personne sur son image et sur l'utilisation qui en est faite » (1) Une autorisation écrite est donc nécessaire, bien entendu. Mais attention à la formulation de celle-ci, car c'est bien là que tout se joue. Puisque dans la loi, il n'est pas fait directement allusion au droit à l'image, mais plutôt au respect de la vie privée, ce sont les différentes jurisprudences auxquelles ont doit aujourd'hui se référer, qui doivent être observées et prises en compte.

Il doit donc être précisé sur l'autorisation des parents, non seulement le droit de prendre leur enfant en photo, mais également le droit de diffuser cette image et ce sur tous supports. L'autorisation doit également préciser la durée de l'utilisation de l'image ou bien au contraire, si celle-ci est illimitée dans le temps. Elle devra être signée des deux parents (autorité parentale oblige) Pour celles qui préfèrent publier des photos floutées, afin que l'on ne reconnaisse pas l'enfant, il faut savoir qu' « un bandeau noir sur les yeux peut à cet égard, selon les circonstances, être insuffisant » car il faut que personne ne puisse reconnaître l'enfant.

Si une photo prise dans l’anonymat d'un lieu public n'est pas soumise à autorisation, les locaux accessibles au public, tels les Ram par exemple, sont des lieux privés.  Imaginez donc, si une photo d'un groupe d'enfants en pleine activité, prise au Ram, se retrouvait sur internet. C'est la panique assurée au bureau juridique de la Mairie ! Or si nous envoyons une jolie photo de groupe à nos parents-employeurs, ravis de voir que leur enfant s'amuse si bien, que vont-ils faire de cette image ? C'est bien vrai, alors, que nous ne maîtrisons plus rien !

« L'article 226-1 du Code pénal punissant d'un an d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant sans son consentement l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé » , pensons-donc à mettre à jour nos autorisations ! Ne serait-il pas utile que les Ram fassent mieux passer l'info et incitent toutes les assistantes maternelles qui les fréquentent à se protéger légalement ?

 

(1) L'assmat n°129, page 33 à 37

 

 

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Par Dixpetitsdoigts-dixpetitsorteils le 23.06.2014


A la signature du contrat les PE sont au courant de l'existance de mon blog . Je leur demande de réffléchir quand à la diffusion des photos de leur enfant dans le cadre proffessionnelle et uniquement professionnelle sur mon blog .J'insiste bien que les photos ne seront jamais publier en dehors de mon site et le plus elles sont soit en montage avec les nom du site ....Je n'aimerai pas que mes enfants circule sur le net sans mon autorisation !!!!

0 Réponse(s)

Par tartocitron le 22.06.2014


j'ai déjà retrouvé une photo sur FB et j'ai demandé à l'enlever... pas de problème avec la personne, elle ne m'avait pas demandé mon avis !!! c'est là où je ne suis pas d'accord !!!

1 Réponse(s)

ChroniqueAssmat à répondu le 22.06.2014


exactement : le respect de la vie privée veut que donne son autorisation dans un lieu privé ... Pour nous, assmats, c'est compliqué de ne prendre qu'un seul enfant en photo : il faut donc redoubler de vigilance sur les autorisations :)

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