Que dit la loi ?

 

Francoise NäserCette rubrique est le fruit de nos échanges et de nos débats sur Facebook ; c'est une boite à idées.

Je vous invite à vérifier par vous même tous les liens ou renseignements que vous lirez : ils ne servent qu'à étayer votre propre réflexion.

N'étant pas juriste, je ne saurais être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs ou mauvaises informations. Notre législation est complexe et source de multiples interprétations : les arguments développés ici ne font qu'alimenter le débat.

Si vous partagez les contenus, merci de citer le blog ...

modification d'agrément

06.09.2016 - écrit par ChroniqueAssmat - 0 commentaires

retrait d'agrément, modification ou non renouvellement

Prévention de la maltaitance

25.01.2015 - écrit par ChroniqueAssmat - 2 commentaires

la transmission d'informations préoccupantes

6 enfants présents au domicile de l'assmat

04.01.2015 - écrit par ChroniqueAssmat - 0 commentaires

Une clarification du ministère parue au JO

Absence de l'enfant pour maladie

04.01.2015 - écrit par ChroniqueAssmat - 0 commentaires

Amélioration de la Convention Collective au bénéfice du salarié

Jours de congé supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans

04.01.2015 - écrit par ChroniqueAssmat - 0 commentaires

Pour les femmes salariées ayant des enfants de moins de 15 ans, 2jours de congés supplémentaires

L'imposition des repas

04.01.2015 - écrit par ChroniqueAssmat - 0 commentaires

L'imposition des repas apportés par les parents

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