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La situation des associations d'assistantes maternelles  enfin éclaircie !
Dans de nombreux départements, la situations des associations d'assistantes maternelles est délicate : remises en question par la loi de 2010 sur les Mam, celles-ci se sont vues intimer l'ordre un peu partout d'arrêter leurs activités.

Lors d'une question à l'assemblée du 06/11/2018, Monsieur Cazenove pose les bonnes questions : "D'une part, ces associations ne peuvent pas se réunir dans un lieu privé conformément au décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 mais elles se voient également refuser par certaines communes la mise à disposition de lieux de regroupement." Il met en avant l'intérêt éducatif pour les tout-petits de tels ateliers. "Afin d'enrichir et faciliter les missions des assistants maternels auprès des jeunes enfants mais aussi de se préserver d'une solitude ressentie quand on exerce à domicile."

A cette question, Madame la Ministre de la Santé a répondu le 08/01/2019 :
"les associations d'assistants maternels sont susceptibles d'apporter une réponse adaptée aux attentes d'assistants maternels qui cherchent à exercer leur profession de façon moins isolée, ce qui contribue à améliorer leur bien-être, notamment dans des territoires où les RAM sont peu nombreux, ou sont trop éloignés des lieux d'habitation des assistants maternels qui ne disposent pas tous d'un véhicule. De telles associations ne sauraient être assimilées à un accueil collectif de mineurs ou à une maison d'assistants maternels, dès lors bien sûr que les activités qu'elles organisent sont occasionnelles et que l'accueil par chaque assistant maternel des enfants qui lui sont confiés reste majoritairement réalisé à son domicile."
Cette réponse est donc un grand soulagement pour toutes les associations mises sur la selette !
De plus, non seulement les associations sont les bienvenues, mais les regroupements d'assistantes maternelles également :
"Les dispositions du code de l'action sociale et des familles, notamment celles définissant l'assistant maternel indépendant comme étant « la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile », n'ont pas pour effet d'interdire à un assistant maternel de faire bénéficier les enfants qui lui sont confiés d'activités d'éveil et d'épanouissement, y compris des activités collectives, qu'elles se déroulent à son domicile ou hors de son domicile, que ces activités soient organisées par l'assistant maternel concerné, par une association d'assistants maternels, par une collectivité publique, ou par tout autre tiers."

*A noter que dand le Département de la Gironde (33), les regroupements d'assmats sont toujours interdits dans les lieux privés ou publics (règlement intérieur) ... Nous attendons donc une modification du règlement.

Pour en savoir plus :
- Questions à l'Assemblée Nationale
- article dans L'assmat

Illustrations :
- Mairie de Neuilly-en-Thelle
- Parlons en ensemble

 

 

 

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